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L'Association HNPCC - Les Statuts

modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 Octobre 2004 à l'Institut Paoli Calmettes de Marseille
ARTICLE 1 : Titre
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association HNPCC France

ARTICLE 2 : Objet
L'Association s'engage à respecter les orientations définies chaque année par l'Assemblée Générale. Elle a pour buts de :
- Contribuer au développement des recherches sur le syndrome HNPCC.
- Diffuser les résultats de ces recherches.
- Développer et promouvoir une politique de prévention, par le suivi régulier et systématique des patients et faire connaître les possibilités des différents traitements.
- Soutenir les familles, les informer et leur apporter les conseils des spécialistes de ces maladies à caractère génétique.
- Sensibiliser et informer le public et les professionnels de santé pour une plus grande connaissance et une meilleure prise en charge de la maladie.

ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est situé au 56 avenue Bosquet - 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition
L'Association se compose de :
- membres fondateurs ;
- membres actifs ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres personnes morales ;
- membres d'honneur.

ARTICLE 5 : Les membres
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de la présente association et qui ont pris l'engagement de consacrer, à titre bénévole, une partie de leur temps aux buts de l'association.

Sont membres adhérents les personnes physiques qui, en accord avec les buts et l'esprit de l'association, participent à son rayonnement, soit par le seul versement de la cotisation annuelle, soit en outre par un engagement personnel dans l'action de l'association, quelle qu'en soit la forme. Les membres adhérents disposent d'une voix aux assemblées générales de l'association et sont éligibles au conseil d'administration.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui sont disposés à aider l'association en participant financièrement à son action par le versement d'une somme inférieure au montant de la cotisation annuelle.

Sont membres associés les personnes morales qui, sur leur demande et en accord avec les buts de l'association, participent à son action et versent la cotisation spéciale. Ils doivent être agréés par le conseil d'administration et sont tenus de désigner un représentant auprès de l'association, lequel dispose d'une voix aux assemblées générales et est éligible au conseil d'administration.

ARTICLE 6 : Perte de qualité
Cesse de faire partie de l'association, tout membre décédé, démissionnaire ou dont la radiation a été prononcée, sur proposition du bureau, par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des membres,
- les subventions de toute origine,
- les dons manuels qui lui sont accordés,
- toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
Le montant des différentes cotisations est fixé, confirmé ou modifié annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE 8 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de quatre membres et au maximum de douze membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Seuls peuvent être candidats au conseil d'administration les membres adhérents et les représentants des membres associés. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, pour un an, un bureau composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Compte tenu du caractère spécifique de l'association et en cas de doute sur l'aspect éthique de certaines actions entreprises, le bureau pourra saisir le Conseil National d' Ethique, l'association devant alors se conformer obligatoirement aux avis éventuellement émis par celui-ci.

ARTICLE 9 : Fonctionnement du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés, chaque membre ne pouvant être porteur de plus d'un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : Conseil scientifique
Le conseil d'administration s'adjoint un conseil scientifique composé de personnes physiques ou morales qualifiées en connaissances médicales pour le type d'affection dont s'occupe l'association . Le rôle de ce conseil scientifique consistera à apporter un soutien avisé pour la mise en œuvre de l'ensemble des objectifs que s'est fixé l'association. Ses membres, proposés par le bureau seront désignés pour deux ans par le conseil d'administration.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l'association, mais seuls les membres adhérents et les représentants des membres associés disposent chacun d'une voix à l'occasion des votes. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an avant le 31 octobre. Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président ou tout membre du conseil d'administration désigné par lui préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet bilan et budget à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour, en particulier celles relatives aux orientations et projets d'activité.

Après épuisement des questions concernant l'activité de l'association, il est procédé à l'élection des membres du conseil d'administration.

Le président peut décider, avec l'accord de l'assemblée, de faire effectuer l'ensemble des votes à main levée, sachant que toutes les décisions doivent être adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur de plus de dix pouvoirs.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, par exemple dans le cas d'une modification de statuts ou de dissolution envisagée de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que pour une assemblée générale ordinaire.

Toute modification de statuts doit faire l'objet d'une assemblée générale extraordinaire. Les statuts peuvent, en effet, être modifiés sur proposition du conseil d'administration. Les propositions de modification sont alors évoquées dans l'ordre du jour envoyé aux membres en même temps que la convocation, vingt et un jours avant la date fixée pour l'assemblée. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

C'est à la même majorité des deux tiers des membres présents ou représentés qu'une assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs établissements publics ou associations analogues.

Chaque membre ne peut être porteur de plus de dix pouvoirs.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

SIEGE SOCIAL : 56 avenue Bosquet, 75007 Paris
 
 
Association HNPCC France - 56 Avenue Bosquet - 75007 Paris - Tél / Fax 01 47 53 80 26       Nous contacter